{"id":1216,"date":"2025-07-28T07:32:31","date_gmt":"2025-07-28T07:32:31","guid":{"rendered":"https:\/\/ecsprd.wpenginepowered.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-10-20T18:36:41","modified_gmt":"2025-10-20T18:36:41","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/e-c-s.be\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

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Le contenu des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation est susceptible d’\u00e9voluer. Nous vous conseillons donc de les lire r\u00e9guli\u00e8rement. <\/p>\n

1. Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h2>\n

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\nLe si\u00e8ge social d’ECS est situ\u00e9 \u00e0 Industrielaan 42, 2900 Schoten, Belgique.<\/p>\n

2. Limitation de responsabilit\u00e9 et garanties<\/strong><\/h2>\n

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Les informations figurant sur le site Web sont fournies \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb, sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite. ECS rejette cat\u00e9goriquement toute interpr\u00e9tation qui chercherait \u00e0 pr\u00e9senter le contenu du Site comme une offre d’achat ou une incitation \u00e0 l’achat d’actions ou d’autres titres, cot\u00e9s ou non cot\u00e9s, d’ECS, ou de l’une de ses filiales ou soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es directes ou indirectes. <\/p>\n

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Toute information dat\u00e9e publi\u00e9e sur le Site est valable exclusivement pour la date indiqu\u00e9e.<\/p>\n

Il est \u00e9galement rappel\u00e9 aux utilisateurs que la confidentialit\u00e9 des correspondances ne peut \u00eatre garantie sur le r\u00e9seau et qu’il appartient \u00e0 chaque internaute de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination par d’\u00e9ventuels virus qui circuleraient sur Internet.
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3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n

Le Site est enti\u00e8rement soumis au droit belge du droit d’auteur, des marques et, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Les marques et logos ECS (marques semi-figuratives) figurant sur le Site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation totale ou partielle, seule ou en association avec d’autres \u00e9l\u00e9ments, sans l’autorisation \u00e9crite expresse et pr\u00e9alable d’ECS est strictement interdite. <\/p>\n

La structure g\u00e9n\u00e9rale, les logiciels, les textes, les images, les vid\u00e9os, les sons, les savoir-faire, les animations, et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les informations et contenus figurant sur le Site, sont la propri\u00e9t\u00e9 d’ECS ou font l’objet de droits d’utilisation ou d’exploitation. Ces \u00e9l\u00e9ments sont soumis au droit d’auteur. <\/p>\n

Toute repr\u00e9sentation, modification, reproduction, d\u00e9naturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L 335-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions ne vous accordent aucune licence pour l’utilisation de marques, logos ou photographies appartenant \u00e0 ECS<\/p>\n

Toutes les bases de donn\u00e9es figurant sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la protection des bases de donn\u00e9es. A cet \u00e9gard, ECS interdit express\u00e9ment toute r\u00e9utilisation, reproduction ou extraction d’\u00e9l\u00e9ments de ces bases de donn\u00e9es. La responsabilit\u00e9 de l’utilisateur s’engage au titre de cette r\u00e9utilisation, reproduction ou extraction. <\/p>\n

ECS se r\u00e9serve le droit de supprimer imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis tout contenu \u2013 message, texte, image ou graphique qui contreviendrait aux lois et r\u00e8glements en vigueur et notamment \u00e0 la r\u00e9glementation pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n

Si vous souhaitez utiliser une partie du contenu du Site (texte, image, etc.), vous devez obtenir l’autorisation \u00e9crite expresse et pr\u00e9alable d’ECS, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans le paragraphe \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb ou en envoyant un e-mail au webmaster.<\/p>\n

4. Respect de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/h2>\n

En tant qu’utilisateur du site web, vous \u00eates li\u00e9 par les lois applicables, et notamment par la loi belge sur la vie priv\u00e9e, la protection des donn\u00e9es et la libert\u00e9 d’information. La violation de cette loi est une infraction p\u00e9nale. <\/p>\n

En particulier, vous devez vous abstenir de compiler et d’utiliser de mani\u00e8re frauduleuse les donn\u00e9es personnelles que vous obtenez, et de toute action susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 la r\u00e9putation, \u00e0 l’estime, \u00e0 l’image ou \u00e0 la sensibilit\u00e9, de toute personne physique ou morale, et notamment d’ECS, en \u00e9vitant tout commentaire, message ou texte diffamatoire, provocateur, malveillant ou mena\u00e7ant sur quelque support que ce soit.<\/p>\n

5. Renseignements personnels<\/strong><\/h2>\n

Afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins lors de votre navigation sur le Site, ECS peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 collecter des informations personnelles vous concernant, qui sont trait\u00e9es par des moyens \u00e9lectroniques (certaines informations, marqu\u00e9es d’un ast\u00e9risque, sont obligatoires).<\/p>\n

Vous \u00eates responsable de v\u00e9rifier que les informations que vous fournissez par le biais de ce site Web sont exactes et compl\u00e8tes. Afin que nous puissions traiter correctement vos demandes, veuillez nous informer imm\u00e9diatement de toute modification des informations que vous avez fournies. <\/p>\n

Les informations collect\u00e9es sont exclusivement destin\u00e9es \u00e0 l’usage d’ECS, qui est autoris\u00e9e par les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, sauf opposition de votre part pour des raisons l\u00e9gitimes, \u00e0 les stocker et \u00e0 les utiliser afin de vous informer sur ses produits et services.<\/p>\n

ECS peut \u00e9galement transmettre ces informations \u00e0 d’autres soci\u00e9t\u00e9s de son Groupe, \u00e0 ses courtiers, \u00e0 ses assureurs, \u00e0 des tiers ou sous-traitants, mais uniquement \u00e0 des fins d’administration ou de prospection, sauf opposition de votre part.<\/p>\n

Vous pouvez vous opposer \u00e0 l’utilisation des donn\u00e9es vous concernant \u00e0 des fins de prospection, sans frais pour vous-m\u00eame.<\/p>\n

Pour exercer votre droit d’acc\u00e8s, de rectification et de contestation des informations personnelles, veuillez nous contacter.<\/p>\n

Le site Web n’est pas destin\u00e9 \u00e0 recevoir des informations confidentielles que vous pourriez soumettre. En cons\u00e9quence, et \u00e0 l’exception des donn\u00e9es personnelles d\u00e9crites ci-dessus, toutes les informations (documents, donn\u00e9es, graphiques, questions, suggestions, concepts, remarques ou autres) que vous communiquez sur le Site ne seront en aucun cas consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles. En cons\u00e9quence, votre d\u00e9cision de nous communiquer ces informations nous donne le droit de les utiliser, de les reproduire, de les publier, de les modifier ou de les transmettre, afin de traiter votre demande. <\/p>\n

6. Les cookies<\/strong><\/h2>\n

Lors de votre connexion sur le Site, vous pouvez \u00eatre inform\u00e9 qu’un cookie s’installera automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de donn\u00e9es qui n’est pas utilis\u00e9 \u00e0 des fins d’identification mais pour l’enregistrement d’informations relatives \u00e0 votre navigation sur le Site. Ils sont utilis\u00e9s pour analyser l’activit\u00e9, mesurer l’int\u00e9r\u00eat, etc., et pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du site Web. <\/p>\n

Vous pouvez param\u00e9trer votre logiciel de navigation pour qu’il vous informe de la pr\u00e9sence d’un cookie et qu’il le refuse si vous le souhaitez.
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7. Hyperliens<\/strong><\/h2>\n

ECS ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des liens hypertextes vers d’autres sites, et notamment du contenu de ces sites.<\/p>\n

ECS n’est pas responsable des liens hypertextes provenant d’autres sites vers ce site Web et aucun lien de ce type ne peut \u00eatre mis en place sans son autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n

8. Mise en garde concernant les donn\u00e9es prospectives<\/strong><\/h2>\n

Le site Web peut contenir certaines informations qui ne reposent pas sur des faits historiques et qui font des d\u00e9clarations sur l’avenir, y compris, mais sans s’y limiter, des d\u00e9clarations qui sont des pr\u00e9dictions d’\u00e9v\u00e9nements, de tendances, de plans ou d’objectifs futurs. Ces d\u00e9clarations sont bas\u00e9es sur les opinions et hypoth\u00e8ses actuelles de la direction et sont soumises \u00e0 des risques et incertitudes importants qui pourraient faire en sorte que les r\u00e9sultats r\u00e9els diff\u00e8rent sensiblement de ceux exprim\u00e9s ou sous-entendus dans les d\u00e9clarations prospectives (ou des r\u00e9sultats pass\u00e9s). Des informations suppl\u00e9mentaires concernant ces risques et incertitudes figurent dans les documents d\u00e9pos\u00e9s par ECS aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Les d\u00e9clarations prospectives repr\u00e9sentent des pr\u00e9dictions faites \u00e0 une certaine date, et ECS ne s’engage pas \u00e0 les mettre \u00e0 jour ou \u00e0 les r\u00e9viser, que ce soit en r\u00e9ponse \u00e0 de nouvelles informations, \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements futurs ou pour toute autre raison. <\/p>\n

9. Clauses g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h2>\n

Toute cession ou autre transfert des droits conc\u00e9d\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes conditions est strictement interdit.<\/p>\n

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal comp\u00e9tent devait constater l’invalidit\u00e9 d’une disposition des pr\u00e9sentes CGU, la nullit\u00e9 de cette disposition n’affectera en rien la validit\u00e9 des autres CGU, qui resteront en vigueur.<\/p>\n

Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit ou d’intenter une action en justice aux termes des pr\u00e9sentes Conditions ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 un tel droit ou \u00e0 une telle proc\u00e9dure.<\/p>\n

Le Site est soumis au droit belge. Les pr\u00e9sentes Conditions seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit belge. <\/p>\n

10. Utilisation des cookies<\/strong><\/h2>\n

Lorsque vous visitez ce site Web, un cookie d’identification de session peut \u00eatre automatiquement install\u00e9 et stock\u00e9 temporairement sur votre disque dur pour faciliter votre navigation sur le site. Une fois la session termin\u00e9e, le cookie est d\u00e9truit. Un cookie est un petit fichier texte g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re al\u00e9atoire qu’un site Web transf\u00e8re sur le disque dur de l’ordinateur d’une personne pour faciliter sa navigation, simplifier les proc\u00e9dures d’inscription ou aider \u00e0 mesurer le nombre de visiteurs sur le site. Par d\u00e9finition, un cookie ne nous permet pas d’identifier les personnes qui visitent notre Site. Les visiteurs de notre site ont la possibilit\u00e9 de refuser ces cookies de session en reconfigurant leur navigateur en cons\u00e9quence. Cela peut avoir un impact sur votre navigation sur le site, ou rendre la navigation difficile. <\/p>\n

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