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4. Respect de la vie privée

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5. Renseignements personnels

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7. Hyperliens

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9. Clauses générales

Toute cession ou autre transfert des droits concédés en vertu des présentes conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent devait constater l’invalidité d’une disposition des présentes CGU, la nullité de cette disposition n’affectera en rien la validité des autres CGU, qui resteront en vigueur.

Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit ou d’intenter une action en justice aux termes des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à un tel droit ou à une telle procédure.

Le Site est soumis au droit belge. Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit belge.

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